Ly Marketing

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  1. PRÉSENTATION LY MARKEING.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lymarketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur, directeur de publication, concepteur et hébergeur : LY MARKETING

Siège social :

30-32 BOULEVARD  DE SÉBASTOPOL

75004 PARIS

Tél. : 01 84 80 99 12 R.C.S : 893 530 212

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS. L’utilisation du site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, LY MARKETING se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LY MARKETING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par LY MARKETING.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à  prendre  connaissance  des  mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les mordications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LY MARKETING s’efforce de fournir sur le site www.lymarketing.fr et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lymarketing.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lymarketing.fr et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de mordications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet et/ou à l’application mobile ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site et/ou à l’application mobile. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. CRÉDIT PHOTOS :

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ly Marketing.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

LY MARKETING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lymarketing.fr et/ou à l’application mobile associée, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel  ne répondant pas aux spéciations indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LY MARKETING ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.

LY MARKETING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LY MARKETING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LY MARKETING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,

notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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  1. GESTION DES DONNÉES
    1. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la LY MARKETING et son prestataire ly marketing sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lymarketing.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la LY MARKETING et son prestataire Ly Marketing ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lymarketing.fr et/ou l’application mobile associée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé  à  l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lymarketing.fr et/ou de l’application mobile associée n’est publiée, échangée,  cédée  ou  vendue  sur  un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées  à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées au personnel de LY MARKETING. Elles sont également destinées à Ly Marketing et à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, la Société Ly Marketing a désigné un Délégué à la Protection des Données.

  1. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son  droit d’opposition à certains traitements.

Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la LY MARKETING dispose sur lui.

Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.

Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données  le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en  a  besoin  pour  la  constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.

Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à  un autre responsable de traitement.

Enfin, s’il estime  que  le  traitement  de  ses données a  été  effectué  en  violation  de  la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés,  3  place  de  Fontenoy  TSA  80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES, 9 rue  Anatole de la Forge

75017 Paris ou à l’adresse suivante rgpd[at]lymarketing.fr.

Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet  www.bloctel.gouv.fr  ou  en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas  de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.lymarketing.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations consultez notre politique d’utilisation des cookies.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1.  

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. PARTENAIRES :

L’ensemble des partenaires de LY MARKETING et de LYMARKETING visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande

à seo[at]lymarketing.fr

 
   

Modalités et conditions de règlement :

TERMES GÉNÉRAUX ET CONDITIONS

ENTRE:  LYMARKETING, situé au 30-32 BOULEVARD BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75004  PARIS,

représenté, (ci-après appelé(e) « l’Agence »)

ET: (nom de l’entreprise, adresse officielle, représentant, titre) …(ci-après appelé(e)

« le Client »). L’Agence et le Client ci-après collectivement appelés « les Parties ».

ARTICLE 1: GARANTIES ET OBLIGATIONS

  • Le Client: Le Client garantie et fait valoir à l’Agence qu’il détient tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires afin de signer et de s’obliger conformément aux clauses du Contrat, et qu’aucune clause de ce Contrat ou relative à l’exécution de ce Contrat ne le metra en violation des ses obligations contractuelles présentes ou à De plus, le Client donne la garantie et fait valoir à l’Agence qu’il respectera à tout instant les lois et les règlements applicables à l’exécution de ce Contrat.
  • L’Agence : L’Agence garantie et fait valoir au Client qu’elle possède ou détient tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires afin de signer et de s’obliger conformément aux clauses du Contrat et de conférer les droits dont il est ici question au Client; et qu’aucune clause de ce Contrat ou relative à l’exécution de ce Contrat ne la mettra en violation de ses obligations contractuelles présentes ou à

ARTICLE 2: APPLICABILITÉ

  • Ces termes généraux et conditions sont applicables à tous les offres et accords relatifs aux services offerts par L’Agence.
  • Les termes généraux et conditions sont également applicables à tous les accords pour lesquels l’Agence fait appel à des
  • L’applicabilité des termes généraux et conditions du Client est expressément rejetée.
  • L’Agence a le droit de changer ces termes généraux et conditions unilatéralement. Les changements sont également applicables à l’égard des accords qui ont été conclus dans le passé. Le Client sera informé des changements par écrit ou par e-mail et de tels changements entreront en vigueur trente (30) jours après la notification, à moins qu’une date différente soit donnée dans la notification. Dans le cas que les changements effectuées affectent l’un des éléments importants de l’accord et le Client ne souhaite pas les accepter, il peut résilier unilatéralement le contrat à son tour à l’intérieur de trente (30)
  • Si une stipulation des termes généraux et conditions se révèle invalide, cela ne porte pas ateinte à la validité de l’accord dans son ensemble. Dans ce cas, l’Agence a le droit de remplacer la stipulation d’une clause – qui ne soit pas déraisonnablement onéreux pour le Client – qui se rapproche autant que possible à la disposition

ARTICLE 3 : LES OFFRES

  • Toutes les offres faites par l’ Agence de marketing sont sans engagement , à moins que – et alors seulement dans la mesure où – indication contraire par écrit par l’Agence.
  • Toutes les offres sont valables pendant 30 jours , sauf indication contraire. L’ Agence est seulement liée à l’offre si son acceptation est confirmée par l’autre partie par écrit dans les 30 jours. Si un accord est donné après 30 jours , l’Agence a le droit d’ajuster la période d’exécution ou appliquer des montants différents. Les prix dans les appels d’offres ne comprennent pas la TVH / TVA , sauf indication contraire. Les prix appliqués sont révisés périodiquement (en principe à partir du 1er janvier et / ou 1 juillet

) sur la base de l’évolution des salaires et des prix (indice = 2013).

ARTICLE 4 : ACTIVITÉS NON PRÉVUES

  • L’Agence a le droit d’ajuster le prix pour les services fournis en cas de changements dans la conception fonctionnelle approuvée par le Client, la proposition de projet ou d’une offre, entre autres en ce qui concerne la planification, la conception, la

fonctionnalité, le contenu , la méthode , la portée , l’analyse et / ou de rapports qui ont lieu en concertation avec ou à la demande du Client.

  • L’Agence a le droit de facturer au taux horaire applicable, ou sur la base d’un autre type de méthode de règlement, pour des travaux supplémentaires, des tests , des discussions et / ou services qui ont lieu à la demande du

ARTICLE 5: PERFORMANCE

  • L’Agence exécutera le Contrat au meilleur de sa compréhension et de sa capacité et en conformité avec les exigences de bonnes pratiques. L’Agence fera tous les efforts pour réaliser les activités correctement. L’Agence ne peut toutefois garantir que les activités sauront toujours atteindre le résultat souhaité par le
  • L’Agence a le droit d’avoir la totalité ou certaines parties du travail effectué par des
  • Le Client veille à ce que toutes les informations que l’Agence stipule comme étant nécessaires, ou que le Client devrait raisonnablement comprendre qu’elle est nécessaire à l’exécution de l’accord, soient fournies à l’Agence en temps Si les informations nécessaires à l’exécution de l’accord n’ont pas été fournies à l’Agence en temps voulu, l’Agence a le droit de suspendre l’exécution de l’accord et / ou de facturer le Client aux taux standard pour les coûts supplémentaires résultant du retard.
  • S’il a été convenu que l’accord sera réalisé en plusieurs parties, l’Agence peut suspendre les parties qui appartiennent à une phase ultérieure jusqu’à ce que le Client a approuvé par écrit et / ou payé pour les résultats de la phase précédente.

ARTICLE 6: EXCLUSIVITÉ

Pendant la durée du Contrat et tenant compte des services offerts, le Client offre à l’Agence le droit exclusif d’exécuter le Contrat qui lui est attribué.

ARTICLE 7: DÉLAIS

Si L’Agence prévoit qu’elle ne sera pas en mesure de respecter un délai, L’Agence en informera le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8: RAPPORTS

L’envoi de rapports aura lieu conformément à la proposition de projet, l’offre ou l’accord. Si aucune méthode de rapport a été spécifiée au niveau de la proposition initiale, les rapports sont en français et en conformité avec les meilleures pratiques établis. Si le support de rapport n’a pas été spécifié, l’Agence fournira un rapport au format PDF, Microsoft Word ou Microsoft Excel.

ARTICLE 9 : CHANGEMENTS

  • Si au cours de l’exécution du Contrat, il devient évident que pour la bonne exécution de ce Contrat, il est nécessaire de modifier ou de compléter les activités qui doivent être réalisées, les Parties se consulteront pour modifier l’entente en temps et en
  • Si les Parties conviennent que le Contrat doit être modifié ou complété, ces modifications peuvent affecter la date de livraison du projet. L’Agence informera le Client des implications dans les plus brefs délais.
  • Si les modifications ou ajouts au Contrat ont des conséquences financières et / ou qualitatives, l’Agence est en droit de facturer le Client pour ces coûts. L’Agence informera le Client à l’avance des implications financières.
  • Si une rémunération fixe a été convenue, l’Agence informera le Client sur le pourcentage de dépassement du coût du
  • Nonobstant le paragraphe 9.3, l’Agence ne peut facturer des frais supplémentaires si le changement ou l’augmentation du volume de travail est le résultat de circonstances qui lui peuvent être attribués.

ARTICLE 10: FRAIS

  • Tous les prix et les estimations de coûts sont exclusifs de la TVH / TVA ou autres taxes applicables, sauf indication
  • Si des frais fixes n’ont pas été déterminés, les frais seront calculés sur la base des heures effectivement travaillées. Les frais seront calculés selon les taux horaires habituels de l’Agence, tel que pratiqués dans la période dans laquelle les activités sont exécutées, à moins qu’un taux horaire différent ait été
  • Les prix sont basés entre autres sur les facteurs en vigueur au moment de l’exécution des travaux, y compris les salaires, les coûts de la sécurité sociale et des impôts, des cotisations, des primes d’assurance,

ARTICLE 11: PAIEMENT

  • Le paiement doit être reçu dans les 30 jours suivant la méthode indiquée par l’agence et dans la devise qui a été facturée, à moins que des conditions particulières sont en vigeur pour des services spécifiques et tel que stipulés au niveau de ce
  • Passé le délai de paiement de 30 jours après la date de facturation, le Client sera en défaut sans qu’un autre avertissement soit nécessaire; à partir du moment d’entrer en défaut, le Client est redevable des intérêts de 1.25% par mois sur le montant dû, à moins que le taux d’intérêt légal soit plus élevé, auquel cas le taux d’intérêt légal est
  • En cas de liquidation, de faillite ou de suspension des paiements, les créances et les obligations du Client vers l’Agence seront payables sur
  • Les paiements effectués par le Client doivent toujours être utilisés premièrement et prioritairement pour régler tous les intérêts et les frais qui sont dus, deuxièmement pour régler les factures payables dans l’ordre de la plus grande ancienneté, et ce même si le Client déclare que le règlement se rapporte à une facture plus récente.

ARTICLE 12: LES COÛTS DE LA COLLECTE

Si le Client est en défaut ou en violation de rencontrer l’une ou plusieurs de ses obligations, alors tous les frais raisonnables reliés à l’obtention du paiement, soit en cour ou hors cour, doivent être payés par le Client.

ARTICLE 13: CONFIDENTIALITÉ

  • Toute information relative à ce Contrat ou divulguée durant le terme de ce Contrat par l’une des parties (la “Partie Divulgatrice”) à l’autre Partie (la “Partie Réceptrice”), qui est ou qui devrait être considérée comme étant confidentielle ou devant demeurer la propriété de  la  Partie  Divulgatrice,  comprenant  sans  être  limité  à,    des  données techniques et entreprenariales se rapportant aux produits, aux méthodes, aux techniques, aux tactiques, aux stratégies, à la recherche et au développement, à la production, aux coûts, liste de prix, aux processus d’ingénierie, aux profits et aux marges d’opération, aux finances, aux Clients, à la commercialisation, aux partenaires d’affaires, au plan de développement, ainsi que toutes les clauses de ce Contrat devront être considérées comme “informations confidentielles” de la partie divulgatrice et ne devront, en aucun cas, être utilisées, divulguées ou reproduites par la Partie Réceptrice sans l’obtention préalable d’un accord écrit de la partie divulgatrice, sauf disposition contraire du présent
  • Aucune des Parties ne divulguera les informations confidentielles de l’autre Partie à des personnes autres que ses employés, sauf si cela est nécessaire pour la bonne exécution de ses services, et dans ce cas, la Partie concernée accepte de déployer tous les efforts requis pour obtenir du tiers un engagement similaire à celui du présent Contrat afin de préserver la nature confidentielle des informations divulguées. Chacune des Parties obtiendra de ses employés, qui, de par leur fonction, auront accès aux informations confidentielles, un accord
  • Les informations confidentielles ne comprennent pas: (a) les informations déjà officielles ou celles relatives à des développements de la Partie Réceptrice, (b) les informations contenues dans des publications existantes (c) les informations connues du grand public (d) les informations obtenues légalement de tiers, ou (d) les informations qui, de par la loi, doivent être divulguées.

ARTICLE 14:  OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE NON-CONCURRENCE

Le Client accepte que, pendant la durée de son Contrat avec l’Agence, et subséquemment pendant une période d’un an après la résiliation, l’expiration ou l’arrêt dudit Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client ne devra pas, que ce soit en tant qu’individu, ou en tant que partenaire, ou en tant qu’un “joint venture”, ou en tant qu’employé, agent, contracteur indépendant, ou représentant d’individus, de sociétés ou autres entités légales, ou en tant qu’officier, directeur ou actionnaire d’une entreprise ou à tout autre titre, directement ou indirectement: Engager, rechercher, solliciter, encourager, ou inciter un individu qui est, soit employé par l’Agence, ou un sous-traitant de l’Agence, ou un partenaire d’affaires de l’Agence à  quiter l’Agence ou à metre un terme à sa relation avec l’Agence.

ARTICLE 15: DURÉE DE CONTRAT ET RÉSILIATION

  • Le contrat est valable pour une période de 1 mois, sauf si les parties en ont convenu autrement expressément et par écrit.
  • Un accord pour une période de temps indéterminée peut être résilié par courrier recommandé, après une période de 1 mois, sous réserve d’une période de deux mois de préavis.
  • Un accord pour une période de temps déterminée ne peut être résilié prématurément.
  • Un accord pour une période de temps déterminée est renouvelé automatiquement après l’expiration de la période indiquée dans le contrat pour la même période, sauf en cas de résiliation par courrier recommandé à la fin du terme du contrat et soumis à une période de deux mois de préavis.
  • Une Partie a le droit de résilier ce Contrat dès que l’autre Partie se trouve en situation de manquement substantiel à ses obligations en vertu du Contrat et si aucune réparation n’a été faite dans un délai de trente (30) jours après le préavis émis par écrit à la Partie
  • Chacune des Parties peut, de son propre gré, résilier ce Contrat immédiatement dans le cas où:

Le Client a été déclaré en faillite, ou le Client a obtenu une suspension des paiements;

Le Client ne respecte pas ses obligations en vertu de l’accord;

Un administrateur séquestre est nommé pour gérer les affaires ou propriétés de l’autre Partie;

L’autre Partie est mise en faillite, est dans l’incapacité d’honorer ses detes à échéance ou fait une cession en faveur de ses créditeurs;

L’autre Partie intente des recours en réparation ou fait l’objet de poursuites judiciaires en vertu des lois relatives à la faillite, l’insolvabilité ou le redressement des débiteurs, et si ces recours à la justice ne sont pas annulés dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’initiation;

L’autre Partie est mise en liquidation judiciaire ou dissoute.

  • Continuité: A l’expiration ou suivant la résiliation de ce Contrat conformément aux stipulations ci-incluses, aucun droit, responsabilité ou obligation ne découlera ou ne survivra du fait de la relation établie par ce
  • Nonobstant ce qui précède, il est convenu que les clauses relatives aux autorisations, aux dédommagements, à la confidentialité, aux garanties, aux indemnités, aux limitations de garanties, ci-incluses perdureront au-delà de la résiliation ou de l’expiration de ce

ARTICLE 16: GARANTIE ET DÉDOMMAGEMENT; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ:

  • L’Agence doit en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par le Client, par exemple (mais pas exclusivement) pour les dommages dus à:

Erreurs dans les conseils, matériaux et / ou fichiers automatisés fournis par

l’Agence;

Ses rapports, ses sources d’information

Textes, illustrations ou d’autres données fournies par ou au nom du Client et / ou l’utilisation illicite de ceux-ci par le Client;

Pour le contenu des annonces publicitaires, ce qui pourrait être préjudiciable à l’objectif prévu par le Client de sa publication;

Le Client ne suit pas les conseils fournis par l’Agence;

Les services offerts par l’Agence ou de la façon dont les services sont fournis par l’Agence étant non autorisée;

En raison de défaillances dans les services électroniques de l’Agence et de tiers, tels que les fournisseurs, les opérateurs de réseaux ou d’autres réseaux de télécommunications.

  • L’Agence doit en aucun cas être tenu responsable de pertes indirectes, les pertes commerciales ou des pertes causées par des personnes auxiliaires et / ou des tiers engagés par l’Agence pour l’exécution de ce
  • Si – nonobstant les paragraphes précédents – la responsabilité de l’Agence est constatée à tout moment pour les pertes subies par le Client en raison d’une défaillance atribuable à l’Agence à respecter ses obligations en vertu de ce Contrat, dans tous les cas, cete responsabilité sera limitée à au plus le montant de la facture pour la Partie spécifique de la convention de laquelle la responsabilité découle.
  • Les pertes pour lesquelles l’Agence est responsable sur la base de l’alinéa précédent doivent être admissibles à une indemnisation que si le Client a porté cete question à l’atention de l’Agence dans les 30 jours de leur origine, à moins que le Client puisse démontrer qu’il pouvait raisonnablement pas signaler ces pertes plus tôt.
  • Toute réclamation concernant les performances ou l’échec pour effectuer toute tâche doit être soumise par le Client par écrit à l’Agence dans les 30 jours après l’apparition de la perte, sur la confiscation de toute réclamation.
  • Le Client indemnisera l’Agence en matière de responsabilité des tiers en ce qui concerne les pertes de tout genre, se produisant en raison de ou en rapport avec l’exécution du

EN AUCUN  CAS  L’AGENCE  NE  SERA TENUE  RESPONSABLE  DEVANT  LE  CLIENT POUR  TOUT  DOMMAGE, Y COMPRIS,  MAIS  SANS  S’Y LIMITER,  LES  DOMMAGES DIRECTS,  COLLATÉRAUX, ACCESSOIRES  OU  INDIRECTS, Y COMPRIS,  MAIS  SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CHIFFRES D’AFFAIRES OU LA PERTE OU LA NON-RÉALISATION DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES PROJETÉS, OU TOUT  DÉFAUT,  ERREUR  OU  OMISSION  DANS  LA  PRESTATION  D’UN  SERVICE RÉSULTANT  DE  CE  CONTRAT,  MÊME  SI  L’AGENCE  A  ÉTÉ  INFORMÉE  DE  LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. DE PLUS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’AGENCE POUR TOUTE RAISON DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, DE   TOUTES   LES   CAUSES   D’ACTION   DE   TOUTE   NATURE,   Y   COMPRIS CONTRACTUELLE, DOMMAGE (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU NON-RESPECT DE GARANTIE, DÉCLARATION INEXACTE OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA,  POUR  AUCUNE  RAISON,  LE  MONTANT  PAYÉ  PAR  LE  CLIENT  À L’AGENCE AUX TERMES DES PRÉSENTES.

ARTICLE 17: FORCE MAJEURE

  • L’Agence ne sera pas responsable en cas de force majeure. Pour ces conditions générales, le terme de force majeure est entendu d’être, en plus de ce qui est compris sur la question de droit et de la jurisprudence, toutes les causes externes auxquelles l’Agence ne peut avoir aucune influence, mais comme à la suite de laquelle l’Agence est incapable de respecter ses obligations. Force majeure comprend en tout cas: la cessation, l’absence excessive du personnel pour cause de maladie, une pénurie (temporaire) de la main-d’oeuvre, le feu, l’exploitation ou de défauts techniques dans le bureau ou au niveau des Parties externes engagées par l’Agence, de ne pas avoir suffisamment d’informations à disposition de la part du Client, à notre avis, ou de l’information incorrecte fournie, ou le Client ne pas coopérer
  • En cas de force majeure, l’Agence sera en droit de dissoudre (en partie ou en totalité) le présent Contrat, sans être obligé de ne payer au Client aucune compensation. Dans ce cas, l’Agence sera tenue d’informer le Client immédiatement de la
  • Si lorsque la force majeure commence, l’Agence est en mesure en partie d’assumer ses obligations, elle est en droit de facturer les travaux s’y afférant séparément pour la Partie qui a déjà été réalisé et / ou peut être effectuée, et le Client est tenu de régler cette facture comme si elle serait liée à un accord

ARTICLE 18: DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES SERVICES PPC

  • L’Agence offre des services de Publicité Paiement Par Clic (les “Services PPC”) pour l’affichage de publicités sur les moteurs de recherche et réseaux de publicité Internet (les “Médias”) . Les Médias incluent, mais ne sont pas limités à: Google Recherche, Google Display, Google Partner Network, Yahoo et Bing Network, Facebook et LinkedIn. L’Agence offre des Services PPC dans le but d’afficher de la publicité sur les Médias pour le compte et au nom du Client, ceci ayant pour objet de diriger du trafic internet qualifié vers le site Web du
  • Les stratégies, méthodes et tactiques déployées par l’Agence pour la gestion de campagnes PPC ont été développées au fil de nombreuses années d’expérience et de formation et constituent la base nécessaire pour ateindre les objectifs préalablement définis. Les Services PPC offerts par l’Agence répondent aux besoins spécifiques du L’Agence s’arroge le droit de prendre une décision unilatérale pour sélectionner le ou les services qui seront les mieux adaptés pour répondre à la situation spécifique du Client.
  • Un frais coût par clic (frais CPC) est payable aux régies média (Google, Bing, Facebook, LinkedIn, etc.). À la demande du Client, l’Agence peut payer les frais CPC pour le compte du Dans ce cas, une avance mensuelle des frais CPC est exigible du Client 48h avant la fin du mois pour le mois suivant; ou 48h avant le début de toute autre périodicité sur laquelle les deux parties se sont entendues et qui est stipulée au niveau de la facturation mensuelle s’y afférant.
  • Passé le délai de paiement de 48 heures des frais CPC, le Client sera en défaut sans qu’un autre avertissement soit nécessaire; à partir du moment d’entrer en défaut, l’Agence aura le droit d’arrêter les campagnes à effet immédiat. Le redémarrage des campagnes se fera à l’intérieur de 48 heures au plus tôt, compté à partir du moment où les avances sont perçues dans le compte Agence. Pour toute avance en frais CPC effectuée par l’Agence,  le Client est redevable des intérêts de 1.25% par mois sur le montant dû, à moins que le taux d’intérêt légal soit plus élevé, auquel cas le taux d’intérêt légal est
  • En aucun cas, L’Agence ne donne accès aux comptes AdWords qui ont été crée au sein du compte MCC (Multi Client Center) de l’Agence ou qui y ont été ratachés. Dans le cas de la fermeture définitive du compte client PPC avec l’Agence et après payement de tout solde, l’Agence remetra au client une copie des campagnes AdWords sous format AdWords Editor (format .aea) , permetant au Client d’installer les campagnes au compte AdWords de son

ARTICLE 19: OBLIGATIONS DU CLIENT DANS LE CADRE DES SERVICES PPC

  • Le Client accepte les obligations et politiques du Média sur lequel ses annonces publicitaires sont affichées:

Le Client accepte d’être lié aux termes généraux et conditions des services fournis        par

Google: htps:/ www.google.com/intl/en_ca/adwords/select/TCUSbilling0806.ht ml

Le   Client  accepte  d’être  lié   aux   exigences des   publicités Google: https://support.google.com/adwordspolicy

Le Client accepte d’être lié aux termes généraux et conditions de service fournis par Yahoo/Bing (le cas échéant): https://bingads.microsoft.com/tc.aspx

Le Client accepte d’être lié aux termes des règles publicitaires sur Facebook: https://www.facebook.com/ad_guidelines.php

Le Client accepte d’être lié aux termes des règles publicitaires pour LinkedIn: http://www.linkedin.com/legal/pop/pop-sas-terms

  • Le Client accorde à l’Agence l’accès à l’administration de son compte Client AdWords et conférera à l’Agence le privilège exclusif d’administration de son compte et des campagnes s’y afférant.
  • Paiement des frais:
  • Frais de gestion mensuelle de campagne

Les frais de gestion de campagne sont payables à chaque 1er du mois pour le mois courant soit par débit automatique sur carte de crédit, soit par chèques postdatés couvrant la durée totale du contrat.

  • Frais de Budget Clic – acquittés par Le Client

Si les frais de Budget Clic payables aux médias sont pris en charge à même la carte de crédit du Client, le Client assume la responsabilité d’acquiter les dus

auprès du Média sans délai et s’assure que la carte de crédit a suffisamment de fonds pour subvenir aux besoins de la campagne.

L’Agence ne peut être tenue responsable pour un arrêt de campagne dû au retard de paiement par le Client auprès d’un Média PPC.

Les frais de gestion mensuelle sont payables en toute circonstance, et ce même dans l’éventualité d’un arrêt de campagne

Le rapport mensuel remis par l’Agence chaque mois affiche le montant du Budget Clic mensuel exact qui a été dépensé par la campagne

  • Frais de Budget Clic – acquittés par L’Agence

Si les frais de Budget Clic sont acquités par l’Agence auprès du Média, le Client devra  s’acquiter  auprès  de  l’Agence  d’une  avance  budgétaire  au  montant mensuel approuvé. L’avance s’effectuera soit par débit automatique sur carte de crédit au plus tard le dernier jour du mois pour le mois suivant, ou par chèques postdatés couvrant la durée totale du contrat.

À défaut de recevoir l’avance budgétaire dans les délais requis, l’Agence s’octroie le droit d’arrêter immédiatement la campagne et d’exiger des frais de redémarrage.

Les frais de redémarrage sont calculés en fonction du temps passé et sur la base du taux horaire en vigueur au moment des travaux de redémarrage. Les frais d’une hauteur de 200€ sont facturables au minimum pour le redémarrage d’une campagne.

  • Autres Frais

Le Client s’acquitera de tous les frais de service selon les échéanciers convenus, tel que stipulé au niveau de la facture.

L’acompte est payable à la commande. Le solde est payable selon les échéanciers stipulés au niveau de la facture.

Sur la demande du client, un arrêt temporaire des Services AdWords est accordé pour une durée maximale de 30 jours pendant chaque période de 1 mois.

Les frais de réactivation des Services au minimum de deux cent (200) Dollars sont exigibles si la réactivation survient à l’extérieur de 30 jours après l’arrêt temporaire ou après que le Contrat est venu à échéance. Le montant de deux cent (200) Dollard s’applique uniquement si aucune modification n’a été apportée au compte PPC par une entité autre que GMI entre la date de l’arrêt temporaire ou la fin du Contrat et la demande de réactivation des Services PPC. Dans l’éventualité que GMI constate que des modifications ont été apportées au compte PPC par une entité autre que GMI, des frais de révision complète du compte PPC s’appliqueront avant que le redémarrage du Services de gestion mensuelle puisse avoir lieu.

ARTICLE 20: DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES SERVICES D’OPTIMISATION POUR LES MOTEURS DE RECHERCHE, DE CRÉATION DE LIENS EXTERNES ET DE MARKETING DE CONTENU, CI-DESSOUS DÉNOMMÉE CONJOINTEMENT LES SERVICES DE RÉFÉRENCEMENT

  • Concernant les services de référencement le but est d’augmenter le volume de visites qualifiées sur le site web du Client par le biais d’un ensemble de stratégies, méthodes et tactiques qui visent l’augmentation de la visibilité du site web dans les moteurs de recherche les plus utilisés, ainsi qu’en plaçant sur le site web du Client des contenus de qualité et optimisés pour les moteurs de
  • Concernant les services de référencement, l’Agence s’efforce à exécuter le contrat au meilleur de sa capacité. Cependant, aucune garantie sur les positions à ateindre dans les moteurs de recherche n’est donnée par l’Agence.
  • Le Client sera tenu d’exécuter des travaux de référencement au niveau de son site web selon les directives communiquées par l’Agence, ou donnera à l’Agence le mandat et les accès requis pour permetre è l’Agence d’effectuer lesdits travaux de référencement pour le compte du
  • Les données (statistiques) fournies par ou au nom de l’Agence sont données à titre indicatif seulement, sauf mention contraire

ARTICLE 21: OBLIGATIONS DU CLIENT DANS LE CADRE DES SERVICE s DE RÉFÉRENCEMENT

  • En ce qui concerne le services de référencement, le Client déclare expressément qu’il respectera les directives (éthiques) émises par les moteurs de recherche sur les services de référencement offerts par l’Agence. Si des mesures prises par le Client sont en conflit avec les directives de l’Agence, l’accord peut être dissous avec effet immédiat par l’Agence, sans enlever le droit à l’Agence de récupérer à partir du Client les préjudices financiers et non financiers qu’elle a
  • Le Client accorde à l’Agence l’accès à l’administration de son site web et conférera à l’Agence le privilège exclusif de services de référencement.
  • Paiement des frais:
  • Frais mensuels des services de référencement

Afin de couvrir les frais des travaux de référencement mensuels, le Client devra s’acquiter  auprès  de  l’Agence  d’une  avance  budgétaire  au  montant  mensuel approuvé. L’avance s’effectuera soit par débit automatique sur carte de crédit au plus tard le 1er (premier) jour du mois courant, ou par chèques postdatés couvrant la durée totale du contrat.

À défaut de recevoir l’avance budgétaire dans les délais requis, l’Agence s’octroie le droit d’arrêter immédiatement la campagne et d’exiger des frais de redémarrage.

Les frais de redémarrage sont calculés en fonction du temps passé et sur la base du taux horaire en vigueur au moment des travaux de redémarrage. Les frais d’une hauteur de deux cent (200) Euro sont facturables au minimum pour le redémarrage d’une campagne de référencement.

  • Autres Frais

Le Client s’acquitera de tous les frais de service selon les échéanciers convenus, tel que stipulé au niveau de la facture.

L’acompte est payable à la commande. Le solde est payable selon les échéanciers stipulés au niveau de la facture.

Les frais de réactivation des Services au minimum de deux cent (200) Euros sont exigibles si la réactivation survient à l’intérieur de 30 jours après que le Contrat est venu à échéance et si aucune modification n’a été apportée au site web du Client par une entité autre que GMI entre la date de fin du Contrat et la demande de réactivation des Services de référencement. Dans l’éventualité que GMI constate que des modifications ont été apportées au site web du Client par une entité autre que GMI, des frais de révision complète site   web du Clients s’appliqueront avant que le redémarrage des travaux de référencement mensuelles puisse avoir lieu.

ARTICLE 22:         ATTESTATION DE L’ANNONCEUR AU SUJET DES SERVICES DÉLIVRÉS PAR L’AGENCE

Le Client atteste et reconnaît ce qui suit:

Tous les documents protégés par le “Copyright”, recommandations, rapports sont strictement confidentiels et demeurent la propriété de l’Agence.

Toutes les stratégies, les tactiques, les méthodes et les techniques employées par l’Agence dans le processus des services sont strictement confidentielles.

L’Agence ne peut être tenue responsable de toute modification faite à une campagne PPC ou de référencement par le Client ou des tiers employés ou mandatés par le Client et qui pourraient affecter négativement les résultats de ladite campagne. Si le Client ou des tiers employés ou mandatés par le Client apportent une modification à une campagne à l’insu de, ou sans l’approbation de l’Agence, cela pourrait avoir un effet négatif sur les résultats de ladite campagne. Dans ce cas, les frais pour la correction des effets négatifs sont à assumer entièrement par le Client.

ARTICLE 23: DURÉE ET RÉSILIATION DES SERVICES

  • Durée: Le Client comprend que les services offerts s’inscrivent dans la durée et requierent du temps pour atteindre les niveaux de performance souhaités.
  • La durée minimale d’un Contrat de Services est de six (6) mois à dater du premier jour de Service et continuera jusqu’à sa résiliation, par écrit, d’une des deux
  • Un préavis de deux (2) mois est requis pour la résiliation par courrier recommandé ou par fax du Contrat. Les droits, les devoirs et les responsabilités des Parties concernées resteront en vigueur jusqu’à l’expiration du
  • Dans le but de prévenir une interruption des Services, le Contrat est reconduit automatiquement à la fin de la période contractuelle de six (6) mois pour une nouvelle période de six (6)
  • Les acomptes ne sont pas

ARTICLE 24: DISPOSITIONS SPÉCIALES ET LIEU D’EXÉCUTION

  • Aucune des Parties ne sera considérée être en rupture de ce Contrat dans la mesure où l’exécution de ses obligations ou sa tentative de remédier quelque violation sont retardées par des catastrophes naturelles, incendies, accidents, émeutes, décisions gouvernementales, pénurie de matériaux, manque de stock, ou quelque autre évènement hors de son contrôle, à condition que la Partie affectée avise par écrit l’autre partie dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de l’évènement.
  • Ce Contrat ne constitue pas, et ne sera pas interprété comme constituant une représentation intermédiaire, un partenariat ou un ‘joint venture’ entre le Client et l’Agence. Aucune des parties n’est autorisée à agir au nom de l’autre partie, à l’obliger contractuellement, ou à l’engager de quelque manière que ce
  • Le Client ne peut céder ou autrement transférer ce Contrat ou aucun de ses droits et obligations en vertu de ce Contrat, y compris à l’utilisateur final, sans avoir, dans chaque cas, obtenu au préalable l’accord écrit de l’Agence.
  • Si le Client se situe en france , le Client renonce à ses droits de résilier unilatéralement ce Contrat conformément à l’Article 2125 du Code Civil de
  • Ce Contrat sera interprété selon les lois internes en vigueur en France, Au cas où un litige relatif à ce contrat ne peut être résolu à l’amiable entre les parties, les seules instances habilitées à entendre ledit litige seront les tribunaux de commerce situés à Paris. Le Client accepte la compétence des tribunaux de Montréal, Province du Québec, Canada et s’engage à ne pas déposer de plainte
  • Il ne sera pas interdit à l’Agence de proposer ses mêmes services PPC de quelque manière que ce soit, comprenant, sans être limitée à, proposer des contrats à d’autres Clients aux termes et conditions qui leur
  • Dans l’éventualité qu’une des clauses de ce Contrat soit déclarée illégale, inexécutable, ou invalide, aucune autre clause du Contrat ne sera remise en cause, et la clause illégale, inexécutable ou invalide sera considérée pour subir une modification minimale afin qu’elle devienne légale, exécutable et valide et englobe les intentions des
  • Ce Contrat, de même que ses annexes, comprend les accords convenus entre le Client et l’Agence sur l’objet dont il est question ici, et remplace tout contrat, contemporain ou autre, verbal ou écrit, relatif au même objet. Une renonciation, modification ou addition à ce Contrat ne sera valide que si elle figure par écrit et comporte les signatures des deux

Ce devis est valable 30 jours.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de nos conditions générales de vente

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